Droit de l’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?

Avant de connaître la différence entre le droit de la construction et le droit de l’urbanisme, il est important de comprendre ce que c’est que le droit de l’urbanisme. Il s’agit d’une branche du droit public qui s’apparente au droit administratif. C’est lui qui s’assure que tous les objectifs de l’État relatifs à l’aménagement du territoire soient respectés. C’est un droit qui s’applique donc sur l’ensemble du territoire français. En réalité, le droit de l’urbanisme est celui qui s’occupe de l’organisation des sols en France et touche différentes branches du droit tel que le droit fiscal, le droit du patrimoine, le droit légal, etc. Le droit de l’urbanisme étant une branche du droit public, il s’occupe de tout ce qui est administratif. Il prend en charge la rédaction des actes administratifs liés aux constructions, la gestion des contentieux liés aux actes administratifs, l’occupation des sols, etc.

Droit de la construction : c’est quoi ?

Le droit de la construction diffère du droit de l’urbanisme, même si bon nombre pensent qu’il s’agit de deux disciplines qui traitent de la même chose. Le droit de la construction est une ramification du droit de l’immobilier. Le droit de construction s’applique à toutes les parties prenantes qui interviennent dans la construction dans le monde de l’immobilier. Il prend en charge les architectes, les promoteurs immobiliers et les entrepreneurs immobiliers. Le droit de construction regarde de près, les contrats qui lient les différents acteurs qui interviennent dans un processus de construction. C’est une discipline du droit qui touche les garanties et les assurances liées à un projet de construction. Il touche donc le droit fiscal, le droit du patrimoine, le droit des transports, etc.

Différences entre droit de l’urbanisme et droit de construction

La différence entre le droit de la construction et le droit de l’urbanisme se situe premièrement au niveau du fait que le droit de l’urbanisme est une branche du droit public tandis que le droit de construction est une branche du droit privé et du droit social. Alors que le droit de l’urbanisme s’occupe de tout ce qui est disposition légale afin de s’assurer que les projets de construction soient en conformité avec les objectifs de l’État concernant l’aménagement territorial, le droit de construction est relatif aux projets de construction et toute la législation concernant le secteur privé. Les deux disciplines se rejoignent à plusieurs niveaux parce qu’ils touchent tous deux, le droit fiscal, le droit du patrimoine, le droit légal, etc. Un spécialiste de l’urbanisme n’est pas nécessairement un spécialiste de la construction et vice versa. Le juriste en droit de constructeur est un homme de loi, mais a aussi des connaissances poussées et techniques sur les sujets de la construction.